J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06775

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Arrêtés du 25 avril 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0100267A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, M. Batail (Jacques), ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.